Article 1 – Objet
Les conditions générales de vente déterminent les relations contractuelles entre Atelier Mimalis et les clients, concernant les ventes réalisées sur cette boutique en ligne.
Toute commande passée sur ce site implique l ‘acceptation des conditions générales de vente qui pourront être corrigées et mise à jour sans préavis. Les conditions générales de vente sont soumis au droit français.
Article 2 – Produits et propriété intellectuelle
Les articles de ce site sont crées et personnalisés par la créatrice d’Atelier Mimalis.
Toutes les créations présentées sont la propriété exclusive d’Atelier Mimalis et de sa créatrice et toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires, conformémént à la loi en vigueur.
Les photographies des articles présentés ne sont pas contractuelles. Les créations étant réalisées à la main, chaque création est donc unique. En cas de demande particulière, vous pouvez envoyer un mail à catherine@ateliermimalis.fr.
Toute utilisation ou reproduction des commentaires, photographies et articles présents sur ce site sont strictement interdites.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables que le jour où la commande est validée.
La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du CGI. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port, ils seront facturés en supplément et leur tarif précisé lors de la commande. Pour les créations sur mesure, un devis sera proposé par votre messagerie.
Article 4 – Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Confirmez votre commande » en bas de la page » Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société Atelier Mimalis confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par la société Atelier Mimalis constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Atelier Mimalis dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou carte bancaire.
Article 7 Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. 2
Article 9 Livraison
La commande ne sera traitée qu’après encaissement du réglement. L’expétion est réalisée dans un délai de 15 jours maximum via La Poste en lettre suivie ou colissimo.
Article 10 Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société Atelier Mimalis